Informations légales

INFOS04.COM

L'article 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen :

"la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement (...)".
loi du 29 juillet 1881 pour que soit garanti l'indépendance des médias.

Protection de la vie privée - Loi informatique et Liberté En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines de ces données, veuillez nous adresser un courriel à l'adresse suivante :

contact@infos04.com


L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques, sonores et photographiques.

• Loi n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
  
• Loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique.
  
• Loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  
• Loi no85-660 du 3 Juillet 1985 relative aux droits d’auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de videogrammes et des entreprises de communication audiovisuelles.
  
• Loi no92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle.
  
• Circulaire du 14 février 1994 relative à la diffusion des données publiques.
  
• Loi no95-4 du 3 janvier 1995 relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie.
  
• Loi no97-283 du 27 mars 1997 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du conseil des communautés européennes du 27 et du 29 octobre 1993.
  
• Loi no98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen du 11 mars 1996 concernant la protection des bases de données.
  
• Loi no2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.